Les présentes conditions régissent les prestations d’organisation, de coordination et de création de contenu de mariage proposées par Elevent Studio. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Pour les prestations d’organisation et de coordination, un devis personnalisé est établi après le premier échange. Il est valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l’acompte. Pour la création de contenu, la réservation en ligne vaut commande à réception du paiement de l’acompte.
Les prix sont exprimés en euros, HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Acompte de 30 % à la commande, solde un mois avant la date du mariage, sauf échéancier précisé au devis. Les frais de déplacement et d’hébergement éventuels sont indiqués au devis ou au récapitulatif de réservation.
Les honoraires d’Elevent Studio rémunèrent le conseil, l’organisation et la coordination. Ils sont distincts du budget des prestataires (lieu, traiteur, photographe, fleuriste…), que le couple règle directement à chacun d’eux.
Elevent Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (obligation de moyens). Le client s’engage à fournir les informations utiles dans les délais convenus et à régler les sommes dues aux échéances prévues.
Report : possible une fois sans frais si la nouvelle date est disponible ; l’acompte est reporté. Annulation par le client : l’acompte reste acquis, le week-end ayant été réservé. Si l’annulation intervient à moins d’un mois de la date, le solde est dû. Annulation par Elevent Studio (hors force majeure) : remboursement intégral des sommes versées. Force majeure : les parties se rapprochent pour convenir d’un report ; à défaut, les sommes versées sont restituées, déduction faite des frais déjà engagés.
Avec la signature du contrat, Elevent Studio peut diffuser des photographies et vidéos du mariage sur son site et ses réseaux sociaux. Cet accord peut être retiré à tout moment par simple demande.
Pour toute commande conclue à distance, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf s’il a expressément demandé que la prestation commence avant la fin de ce délai, ou pour les prestations datées (art. L.221-28 12° du Code de la consommation).
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, puis le recours au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux de Toulouse sont compétents.